J.O. 215 du 14 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15217

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Décret du 10 septembre 2002 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0220203D


Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2002, la démission présentée par M. Georges-Edouard Buet, administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à La Poste, est acceptée à compter du 1er janvier 2002.